1804: Instauration du Code Civil par Napoléon
Ce Code Civil vise à réglementer la vie des français de leur naissance jusqu’à leur mort. Il fonde les bases de notre droit moderne français. Il détermine le statut des personnes, celui de leurs biens, et celui des relations entre ces personnes. Il leur attribue des droits et des devoirs.
La date la plus importante dans l'histoire du droit civil français est celle de la promulgation en 1804 du Code civil, dit Code Napoléon. Avant d'être ainsi unifiées, les règles de droit civil étaient multiples et différentes selon les régions. À partir des XIIe et XIIIe siècles, les règles appliquées dans le Nord de l'ancienne France étaient surtout coutumières, issues des traditions de la Gaule et des conquérants francs et germains, tandis que les pays du Sud connaissaient principalement le droit romain, déjà codifié au VIe siècle par l'empereur Justinien et redécouvert en Italie au XIe siècle.
La Révolution française, en réalisant l'unité politique et en créant de nouvelles institutions judiciaires, tenta de codifier le droit civil.
En même temps qu'elle instituait le Code civil, la loi du 30 ventôse an VII (21 mars 1804) abrogea toutes les règles.
Il a connu un succès considérable en France et à l'étranger. Il a été appliqué dans tout l'empire de Napoléon Ier et a inspiré au XIXe siècle de nombreux codes étrangers.
élèves du Lycée Notre Dame de la Compassion à Pontoise
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